Conditions générales d’utilisation

Ce document définit les règles d’utilisation du site "velquintaro.sbs". Merci de le lire attentivement avant toute utilisation ou navigation.

28 avril 2026

01

Objet et champ d’application

Les présentes conditions encadrent l’accès, l'utilisation et la navigation sur le site "velquintaro.sbs" accessibles depuis la France et l’UE.

02

Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment, la version en ligne faisant foi. Vérifiez régulièrement les mises à jour.

03

Accès au site

L’accès est ouvert à toute personne majeure disposant de la capacité juridique, selon la règlementation en vigueur.

04

Propriété intellectuelle

Tous les contenus rédigés, images, logos et marque présents sur le site restent la propriété exclusive de l’éditeur sous réserve des droits d’auteurs.

05

Données personnelles

La collecte et le traitement des données respectent la législation RGPD et sont précisés dans la politique de confidentialité.

06

Cookies et traceurs

L’utilisation de cookies est soumise à consentement et détaillée dans notre politique de cookies disponible sur le site.

07

Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de l’utilisation erronée ou frauduleuse des signaux ou informations obtenus via le site.

08

Limitation de responsabilité

Les informations et signaux ne constituent pas un conseil formel ; ils doivent être interprétés en toute autonomie. Résultats variables.

09

Contacts utilisateurs

Toute demande d’informations complémentaires peut être adressée via le formulaire ou les contacts mentionnés sur le site.

10

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français et tout litige sera traité par les juridictions du ressort de Paris.

11

Entrée en vigueur

Les conditions présentes s'appliquent à partir du 28 avril 2026 et prévalent jusqu’à nouvelle modification.

12

Archivage et preuve

Les échanges par voie électronique font foi en cas de litige, sous réserve de leur conservation et reproduction fidèle.

Contactez-nous

Pour toute question relative à ces conditions, merci de nous contacter via les coordonnées suivantes.

Téléphone
+33 (0)1 39 96 85 41
Adresse
10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’application: 28 avril 2026 Version: 2.0